Définition précise du bilan carbone et de son périmètre

Un bilan carbone, aussi appelé inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES), est une évaluation quantitative des émissions directes et indirectes générées par une organisation, un produit ou un service.

Toutes les émissions sont exprimées en équivalent CO₂ (tCO₂e). Cela permet de comparer différents gaz selon leur potentiel de réchauffement global (PRG). Par exemple, une tonne de méthane équivaut à environ 25 tonnes de CO₂ sur un horizon de 100 ans.

La méthodologie repose sur la norme ISO 14064-1 pour les organisations. Pour les entreprises françaises, elle s’appuie aussi sur les guides méthodologiques de l’ADEME.

Pour en savoir plus, consultez notre guide : Comment quantifier les émissions carbone de votre entreprise.

Les trois scopes du bilan carbone

• Scope 1 (émissions directes) : combustion d’énergies fossiles, chauffage des bâtiments, véhicules de l’entreprise, fuites de fluides frigorigènes.
• Scope 2 (émissions indirectes liées à l’énergie) : production d’électricité, chaleur ou vapeur achetée et consommée par l’organisation.
• Scope 3 (émissions de la chaîne de valeur) : extraction des matières premières, transport, fabrication des biens achetés, utilisation des produits, fin de vie.

Détail complet : Tout savoir sur les Scopes 1, 2 et 3.

Le scope 3 est le plus complexe à mesurer, mais il représente souvent la majorité des émissions d’une entreprise. Pour un fabricant textile, il inclut la culture du coton, la fabrication des tissus, le transport international et même la gestion des déchets en fin de vie.

Utilité d’un bilan carbone

Un bilan carbone ne se limite pas à chiffrer les émissions. Il aide à :

• Identifier les principales sources d’émissions (hotspots),
• Définir des objectifs de réduction crédibles,
• Construire un plan d’action,
• Suivre les progrès dans le temps.

Exemple : une entreprise découvre que 60 % de ses émissions proviennent du transport routier. Elle pourra alors optimiser ses tournées, investir dans des camions électriques ou relocaliser certains fournisseurs.

Pour visualiser ces démarches, découvrez notre comparatif : Comparatif des outils gratuits de bilan carbone.

Définition du BEGES réglementaire et de ses obligations

Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est une obligation légale en France. Il est défini par les articles L.229-25 du Code de l’environnement et suivants.

Il s’agit d’un inventaire réglementé des consommations d’énergie et des émissions de GES. Contrairement au bilan carbone volontaire, le BEGES est une exigence légale pour certaines entreprises.

Entreprises concernées

Le BEGES s’applique notamment à :

• Les grandes entreprises soumises à la directive européenne sur le reporting extra-financier,
• Les entreprises classées ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement),
• Les organisations publiques au-delà d’un certain seuil de consommation énergétique.

Contenu obligatoire d’un BEGES

Un rapport BEGES doit comprendre :

• Les consommations d’énergie (électricité, gaz, fioul…),
• Les émissions directes (scope 1) et indirectes liées à l’énergie (scope 2),
• Les actions de réduction déjà mises en place et un plan pour les années à venir.

Sanctions en cas de non-respect

Ne pas réaliser ou publier son BEGES expose à des sanctions financières. Les autorités peuvent imposer une amende et demander une régularisation. En pratique, beaucoup d’entreprises s’appuient sur des experts pour garantir la conformité.

Comparaison entre bilan carbone et BEGES

Points communs

• Tous deux mesurent les émissions de GES,
• Ils reposent sur des facteurs d’émission standardisés,
• Ils servent à identifier les principales sources d’émissions.

Différences clés

• Périmètre : le BEGES se limite aux scopes 1 et 2. Le bilan carbone peut inclure le scope 3.
• Obligation : le BEGES est légalement obligatoire, le bilan carbone est souvent volontaire.
• Méthodologie : le BEGES suit une méthode réglementée, le bilan carbone est plus flexible.
• Objectifs : le BEGES vise la conformité légale. Le bilan carbone permet aussi de construire une stratégie RSE et d’anticiper les attentes des clients et investisseurs.
• Sanctions : le non-respect du BEGES entraîne des amendes, alors qu’un bilan carbone volontaire reste sans sanction.

Pour approfondir, consultez notre article : Comment quantifier les émissions carbone de votre entreprise.

En résumé : le BEGES est une démarche de conformité, tandis que le bilan carbone est un outil stratégique de transition écologique.

Les gaz à effet de serre pris en compte

Le bilan carbone et le BEGES considèrent les six principaux GES du protocole de Kyoto :

• CO₂ : issu de la combustion des énergies fossiles,
• CH₄ : issu de l’agriculture et de la gestion des déchets,
• N₂O : lié aux engrais azotés et procédés industriels,
• HFC, PFC, SF₆ : gaz synthétiques utilisés dans l’industrie et la réfrigération.

Liste et potentiels de réchauffement global dans le rapport AR6 du GIEC.

À quantité égale, certains gaz sont bien plus nocifs que le CO₂. Par exemple, une tonne de protoxyde d’azote équivaut à près de 300 tonnes de CO₂.

Conclusion

Le bilan carbone et le BEGES sont deux démarches complémentaires.

• Le BEGES garantit la conformité légale et le suivi réglementaire,
• Le bilan carbone offre une vision plus large, stratégique et proactive.

Les entreprises les plus avancées choisissent de combiner les deux : le BEGES pour répondre à la loi, et un bilan carbone complet pour bâtir une stratégie climatique crédible, renforcer leur compétitivité et rassurer leurs clients et investisseurs.