CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site : empreinte-carbone.org

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site :

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

  • Siège social : 19 Avenue de l’Étoile d’Or, 93220 Gagny

  • SIRET : 979 044 955 00016

  • RCS : Bobigny 979 044 955

  • Email : contact@empreinte-carbone.org

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme empreinte-carbone.org et des services proposés.

La plateforme permet aux entreprises de :

  • Calculer leur empreinte carbone de manière simple et détaillée

  • Réaliser un bilan carbone précis

  • Obtenir des analyses pour comprendre et réduire leur impact environnemental

  • Accéder à des conseils et recommandations en développement durable

3. ACCEPTATION DES CGU

  • L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

  • Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site.

  • Elles peuvent être modifiées par l’éditeur sans préavis.

4. SERVICES PROPOSÉS

Le site propose :

  • Calcul d’empreinte carbone : outil pour les entreprises

  • Analyses détaillées : rapports sur l’impact environnemental

  • Conseils personnalisés : recommandations pour la réduction d’émissions

  • Ressources documentaires : guides et bonnes pratiques durables

  • Accompagnement : services de conseil en stratégie environnementale

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site conformément à sa destination

  • Ne pas perturber le fonctionnement du site

  • Fournir des informations exactes et à jour

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs

6. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises. Toutefois :

  • Il ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations

  • Il n’est pas responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus

  • Les calculs constituent des estimations basées sur les données fournies

  • L’interprétation et l’utilisation des résultats relèvent de l’utilisateur

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels, etc.) est protégé.

  • Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

8. DISPONIBILITÉ DU SITE

  • L’éditeur assure une accessibilité 24h/24 et 7j/7.

  • Des interruptions peuvent survenir pour maintenance technique, sans préavis ni indemnité.

9. DONNÉES PERSONNELLES

  • Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité ci-dessous, conformément au RGPD.

10. COOKIES

  • Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

  • L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

  • Les présentes CGU sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site : empreinte-carbone.org

1. INTRODUCTION

Cette politique informe les utilisateurs sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Bilan Vert
19 Avenue de l’Étoile d’Or, 93220 Gagny

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP

  • Type de navigateur

  • Pages visitées

  • Durée de visite

  • Données de navigation (cookies)

3.2 Données fournies volontairement

  • Informations de contact (nom, prénom, email, téléphone)

  • Informations sur l’entreprise (raison sociale, etc.)

  • Données nécessaires au calcul de l’empreinte carbone

  • Messages et formulaires transmis via le site

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées pour :

  • Fourniture des services : calculs, analyses, conseils

  • Communication : réponses aux demandes, informations sur nos services

  • Amélioration du site : statistiques, optimisation de l’expérience utilisateur

  • Obligations légales : conformité comptable et fiscale

  • Marketing : envoi de newsletters et informations (avec consentement)

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

  • Contrat : exécution des services

  • Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité du site

  • Consentement : communications marketing

  • Obligation légale : respect des obligations comptables et fiscales

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

  • Personnel autorisé : équipes techniques et commerciales

  • Prestataires : hébergement, maintenance, outils d’analyse

  • Autorités compétentes : en cas d’obligation légale

7. DURÉE DE CONSERVATION

  • Données de navigation : 13 mois

  • Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale

  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)

  • Cookies : durée variable (session à 13 mois)

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Mesures mises en œuvre :

  • Protection contre l’accès non autorisé

  • Prévention de la perte, altération ou divulgation

  • Confidentialité et intégrité garanties

  • Disponibilité des services assurée

9. VOS DROITS (RGPD)

  • Droit d’accès (Art. 15) : obtenir confirmation et copie des données

  • Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes

  • Droit à l’effacement (Art. 17) : demander la suppression sous conditions

  • Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre temporairement le traitement

  • Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer les données dans un format structuré

  • Droit d’opposition (Art. 21) : refuser certains traitements (intérêt légitime, marketing)

  • Droit de retrait du consentement : à tout moment

10. EXERCICE DES DROITS

Pour exercer vos droits :

  • Par email : contact@empreinte-carbone.org

  • Par courrier : Bilan Vert, 19 Avenue de l’Étoile d’Or, 93220 Gagny

⏱ Délai de réponse : 1 mois (pièce d’identité possible pour vérification).

11. RÉCLAMATION

Vous pouvez saisir la CNIL :

  • En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

  • Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

  • Par téléphone : 01 53 73 22 22

12. COOKIES ET TRACEURS

12.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de la navigation.

12.2 Types de cookies utilisés

  • Techniques : nécessaires au fonctionnement du site

  • Analyse : mesure d’audience (ex. Google Analytics)

  • Personnalisation : amélioration de l’expérience utilisateur

12.3 Gestion des cookies

  • Via le bandeau cookie du site

  • Via les paramètres du navigateur

  • Via les outils de désactivation des régies publicitaires

13. MODIFICATIONS

  • Cette politique peut être mise à jour à tout moment.