Chauffage décarboné dans le neuf: ce que change le décret du 13 septembre
Un décret publié le 13 septembre resserre les règles de chauffage et de refroidissement pour les constructions neuves. Le texte ne réécrit pas la RE2020, il en durcit l’application sur un point précis : les équipements installés doivent désormais afficher un contenu carbone plus faible, dans une logique de sortie progressive du gaz. Pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises du BTP, cela déplace des choix qui se prenaient encore au coup par coup vers une contrainte réglementaire ferme. Voici ce que le texte impose, à qui, et à partir de quand.
Un décret publié le 13 septembre pour accélérer la sortie du chauffage carboné
Le décret du 13 septembre vise à accélérer la sortie du chauffage carboné dans les constructions neuves. La sortie du gaz dans le neuf était déjà actée sur le principe depuis l’entrée en vigueur de la RE2020, mais son application restait progressive et modulée selon les typologies de bâtiments. Le décret du 13 septembre referme une partie de ces marges de manœuvre en fixant des règles plus strictes, applicables selon un calendrier détaillé plus loin.
Le signal envoyé aux acteurs du bâtiment est clair : les équipements les plus carbonés ne sont plus une option par défaut, y compris là où ils restaient encore acceptés jusqu’ici. Les bureaux d’études thermiques et les maîtres d’ouvrage doivent intégrer cette contrainte dès la phase de conception, pas au moment du dépôt de permis.
Ce que le texte impose concrètement dans les bâtiments neufs
Les constructions neuves concernées doivent recourir à des équipements de chauffage et de refroidissement dont le contenu carbone respecte des seuils désormais plus bas qu’auparavant. Concrètement, cela exclut de fait les systèmes reposant uniquement sur une combustion d’énergie fossile pour assurer le chauffage principal du bâtiment.
Le refroidissement entre également dans le périmètre du texte, ce qui constitue une nouveauté notable par rapport aux versions précédentes de la réglementation. Jusqu’ici, l’essentiel des contraintes portait sur le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Le décret élargit le champ aux équipements de rafraîchissement, avec des exigences de performance carbone comparables.
Le texte ne fixe pas une liste fermée d’équipements interdits. Il fonctionne par seuil de performance, ce qui laisse aux bureaux d’études le choix des solutions techniques mais impose aussi de recalculer les bilans carbone des projets en cours dès lors que leur dépôt de permis intervient après les dates d’application.
Quels bâtiments et quelles dates d’application sont concernés
Le décret cible les bâtiments neufs relevant du champ de la réglementation environnementale, avec une application qui distingue les typologies de construction. Les logements collectifs et les maisons individuelles ne sont pas soumis exactement aux mêmes échéances que les bâtiments tertiaires, une différenciation déjà présente dans la RE2020 et que le texte reprend sans la bouleverser.
La date qui compte pour un maître d’ouvrage est celle du dépôt de la demande de permis de construire, pas celle de la livraison du bâtiment. Un projet déposé avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences continue de relever de l’ancien cadre, même si le chantier démarre après. Ce point mérite d’être vérifié projet par projet auprès du bureau d’études thermiques, car il conditionne directement le choix des équipements à retenir.
Les bâtiments déjà engagés dans une procédure d’autorisation avant la publication du décret bénéficient d’une période de transition. Elle n’est pas illimitée, et les maîtres d’ouvrage qui traînent sur le dépôt de permis pour des projets encore en chauffage gaz prennent le risque de devoir revoir leur conception thermique en cours de route.
Les pompes à chaleur restent la solution la plus directement compatible avec les nouveaux seuils, qu’il s’agisse d’air-eau, d’air-air ou de solutions géothermiques selon la configuration du terrain. La conformité de la solution retenue doit être vérifiée au regard des seuils applicables au projet et du périmètre de calcul carbone exigé.
Ce que ce décret change pour les professionnels du BTP et les maîtres d’ouvrage
Le bureau d’études thermiques devient un point de passage obligé plus tôt dans le projet. Les arbitrages sur le système de chauffage qui pouvaient encore se faire en phase d’exécution doivent désormais être tranchés dès l’esquisse, sous peine de découvrir un dépassement de seuil au moment du dépôt de permis.
Pour les installateurs et les chauffagistes, la demande de compétences sur les pompes à chaleur, les réseaux de chaleur et les systèmes hybrides va continuer de croître, au détriment des installations gaz pur qui perdent leur place naturelle dans le neuf. Les entreprises qui n’ont pas encore basculé leurs équipes vers ces technologies ont intérêt à accélérer, la demande résidentielle et tertiaire allant dans le même sens.
Pour les maîtres d’ouvrage, le coût d’investissement initial d’un système bas carbone reste souvent supérieur à celui d’une chaudière gaz classique, même si l’écart se réduit avec la maturité du marché des pompes à chaleur. Ce surcoût doit désormais être budgété comme une contrainte réglementaire non négociable, et non comme une option d’amélioration environnementale. Un projet encore à l’esquisse se chiffre dès maintenant sans solution gaz ; un projet déjà conçu en gaz se confronte à sa date de dépôt prévue avant tout nouvel engagement.
