Bilan carbone: VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC

Descriptif de l'activité

Veolia Eau d’Ile de France (VEDIF) est une entreprise du Groupe Veolia (Société de forme juridique adaptée (SNC Société en Nom Collectif) créée entre Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (99 % du capital) et Veolia Environnement (1 % du capital)).  Nombre de salariés: 1421 collaborateursEn 2022, 150 communes franciliennes réparties autour de Paris qui couvrent une superficie totale de 809 km2 et totalisent une population de 4 723 548 habitants 3 centres d’exploitation (Seine, Marne, Oise), 1 centre relation client avec 2 sites d’implantation (Saint Maurice et Saint Denis), 1 siège social à Nanterre7 929 km de canalisations528 705 branchements762 000 m3 distribués par jour209,7 Mm3 consommés en 2021rendement du réseau de distribution de 90,4 % Le SEDIF et les EPT EE et GOSBEn application combinée des lois MAPTAM et NOTRe, les établissements publics territoriaux (EPT) créés en région parisienne ont acquis la compétence obligatoire eau potable le 1er janvier 2016. Ils avaient jusqu'au 31 décembre 2017 pour exprimer leur choix d'adhésion aux syndicats auxquels leurs communes étaient préalablement adhérentes. Le 19 décembre 2017, le conseil de territoire d’Est Ensemble a « décidé de ne pas adhérer au SEDIF à compter du 1er janvier 2018 », tout comme Grand-Orly Seine Bièvre. Pour assurer la continuité du service public de l'eau et permettre à ces EPT de poursuivre leur réflexion, une convention de coopération a été mise en place entre ces structures et le SEDIF. Cette évolution réglementaire a abouti à une gestion contractuelle avec trois autorités organisatrices (le SEDIF, Est Ensemble pour les 7 communes non adhérentes au SEDIF à compter du 1er janvier 2021 auxquelles se sont ajoutées deux communes par arrêté préfectoral du 19/12/2022 (arrêté entré en vigueur le 31/12/2022) et Grand-Orly Seine Bièvre pour les 9 communes non adhérentes au SEDIF à compter du 1er octobre 2021).  En effet, en application du principe de continuité de la Délégation et de l’article L. 5211-25-1 du CGCT applicable aux EPT, « en cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale (...) les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties ». A ce jour, VEDIF est donc le délégataire de 3 autorités organisatrices : le SEDIF (jusqu’au 31/12/2024) et les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Grand Orly Seine Bièvres (pour les 9 communes non adhérentes au SEDIF) jusqu’au 31/12/2023. Périmètre organisationnelVeolia Eau D’Île-de-France a contractuellement la charge :d’assurer la production, la distribution et la vente de l’eau ;d’assurer la gestion de la relation avec les abonnés du service, conformément aux dispositions du Règlement de service ;de maintenir l’ensemble des installations dans un bon état de marche et d’entretien ;de renouveler les ouvrages selon un programme contrôlé par les Autorités Organisatrices ;de réaliser un programme d’investissements défini dans le contrat