Bilan carbone: SUEZ RV MEDITERRANEE

Descriptif de l'activité

INTRODUCTION

Le Grenelle de l’Environnement a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre. L’objectif étant de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.

Cet engagement a été confirmé par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) dont l’article 75 introduit une nouvelle section au code de l’Environnement intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial » comprenant les articles L.229-25 et L.229-26.

Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 définit les modalités d’application de ce dispositif qui s’applique notamment aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes.

Employant plus de 500 personnes, SITA SUD a réalisé le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées et évitées par ses activités en 2011 et le remet à jour avec des données 2014.

Ce rapport présente donc le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées et évitées par les activités de SITA SUD pour 2014, avec notamment :


les périmètres organisationnel et opérationnel retenus,
les méthodes d’évaluation,
les résultats du bilan,
les plans d’actions proposés.


Le Bilan a été réalisé conformément aux prescriptions et recommandations méthodologiques élaborées dans le cadre des travaux du Pôle de la Coordination Nationale sur les bilans d’émissions de GES et énoncées dans le document intitulé « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L.229-25 du Code de l’Environnement » (version 3.d, septembre 2015).

LEXIQUE





Nom


Abréviation


Définition




Tonne équivalent CO2


tCO2e


Unité de mesure des émissions de gaz à effet de serre, obtenue en multipliant la masse émise d’un gaz à effet de serre par son pouvoir de réchauffement global (PRG).




Gaz à Effet de Serre


GES


Composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuant à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est l'un des facteurs d'impact à l'origine du récent réchauffement climatique.




Catégories d'émissions


Ensemble des postes d'émissions de GES. Trois catégories d'émissions sont distinguées : les émissions directes, les émissions indirectes liées à l'énergie et les émissions indirectes. Ces catégories sont dénommées "scope" dans d'autres référentiels.




Emissions directes


Emissions de GES de sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale : combustibles de chauffage, carburants, procédés industriels,…




Emissions indirectes liées à l'énergie


Emissions de GES provenant de la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne morale pour ses activités.




Emissions indirectes


Emissions de GES qui sont une conséquence des activités d'une personne morale, mais qui proviennent de sources appartenant à d'autres entités.




Emissions évitées


Emissions de GES non émises par une tierce entité grâce à des opérations de valorisation matière ou énergétique.




Postes d'émissions


Emissions de GES provenant de sources ou de types de sources homogènes.




Sources de gaz à effet de serre


Unité physique ou processus rejetant un GES dans l'atmosphère.




Facteur d'émissions


FE


Facteur rapportant les données d'activité aux émissions de GES.




Pouvoir de réchauffement global


PRG


Facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée.




CO2 biogénique


Dioxyde de carbone issu de la dégradation ou de la combustion de la fraction biomasse des déchets.






PRESENTATION DE l’ENTITE


Carte d’identité






Raison sociale


SITA SUD




Code NAF


3811Z – Collecte des déchets non dangereux




Code SIREN


712 620 715




N° SIRET


La liste des numéros SIRET associés à SITA SUD est présentée en annexe I.




Adresse


B.P. 7216

Rue Antoine Becquerel

11782 NARBONNE CEDEX




Nombre de salariés


966 au 31 Décembre 2014





Carte d’identité de SITA SUD


Description des activités de l’entité SITA SUD

SITA SUD, filiale du groupe SUEZ, se construit autour de deux catégories de métiers : les métiers de services, (propreté, collecte…) et les métiers du traitement des déchets (tri, valorisation, élimination). Cette complémentarité lui permet de prendre en charge tous les types de déchets produits par les collectivités, les entreprises et les professionnels de santé des régions PACA et Languedoc Roussillon, avec pour objectif d’en recycler et d’en valoriser le maximum.


SITA SUD propose à ses clients des solutions complètes ou à la carte, qui privilégient des réponses adaptées à leur contexte local, à travers un réseau reparti sur 11 départements dans 2 régions : Provence Alpes Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon.




























Figure 1 : Illustration des activités de SITA SUD

 


Les chiffres clés de l’année 2014


SITA SUD dispose d’unités de traitement et de valorisation:


3 installations de stockage de déchets non dangereux ouvertes équipées de moyens de valorisation énergétique du biogaz,
3 installations de stockage de déchets non dangereux fermées dont une équipée d’un moteur de valorisation du biogaz,
1 installation de stockage de déchets inertes,
4 plates-formes de compostage de déchets et/ou de boues,
1 unité de tri mécano-biologique,
et des installations de tri/transfert/regroupement réparties sur tout le territoire.


 



 


Présentation de Suez


Présent sur les 5 continents, SUEZ est le leader mondial exclusivement dédié aux métiers de l’eau et des déchets.

SUEZ s’engage au quotidien pour relever les défis de la préservation des ressources et de la protection des écosystèmes en apportant des solutions innovantes a des millions de personnes et aux industries dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et de la gestion des déchets. Pour assurer l’avenir, il s’agit désormais de promouvoir une utilisation plus rationnelle de nos ressources : optimiser les usages, créer des ressources en eau alternatives, faire des déchets d’aujourd’hui des ressources pour demain.

SUEZ en 2014 a :

-       un chiffre d’affaires de 14,3 MDS € dont 29 % réalisé hors Europe,

-       80 990 collaborateurs présents dans plus de 70 pays,

-       plus de 323 000 clients industriels et commerciaux