Bilan carbone: SITA Centre Est

Descriptif de l'activité

Introduction 

Le Grenelle de l’environnement a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre. L’objectif étant de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. Cet engagement a été confirmé par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) dont l’article 75 introduit une nouvelle section au code de l’environnement intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial ». Le décret n°2011-826 du 11 juillet 2011 définit les modalités d’application de ce dispositif qui s’applique notamment aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes.

Employant plus de 500 personnes, SITA Centre Est a ainsi réalisé le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées et évitées par ses activités en 2014.

Ce rapport présente :


les périmètres organisationnel et opérationnel retenus,
les méthodes d’évaluation,
les résultats du bilan,
une synthèse du plan d’actions adopté à la suite de ce bilan.


Le Bilan a été réalisé conformément aux prescriptions et recommandations méthodologiques élaborées dans le cadre des travaux du Pôle de la coordination nationale sur les bilans d’émissions de GES et énoncées dans le document intitulé « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L.229-25 du code de l’environnement » (version 3.d, septembre 2015).

Carte d'identité : 





Raison sociale


Entité SITA Centre Est




Code NAF


3811Z – Collecte des déchets non dangereux

3821Z – Traitement et élimination des déchets non dangereux




Code SIREN


343 488 508 RCS LYON




N° SIRET


La liste des numéros SIRET associés à SITA Centre Est est présentée en annexe I.




Adresse


Siège Social

Le Gerland Plaza

19 rue Pierre Gilles de Gennes
69 007 LYON




Nombre de salariés


1183 salariés à fin 2014





 

Description des activités de l'entité : 

L’entité SITA Centre Est comprend des installations assurant :


le support et la logistique (bureaux, agences de service) ;
la collecte, le transfert & le regroupement logistique de déchets dangereux et non dangereux issus des entreprises et des collectivités ;
le tri & la valorisation matière de déchets non dangereux ;
le stockage et la valorisation énergétique de déchets non dangereux.


Périmètre organisationne du bilan GES :

Le périmètre organisationnel définit l’ensemble des établissements couverts par le Bilan GES. Plusieurs approches existent pour déterminer ce périmètre. Ce Bilan a été réalisé en consolidant 100% des émissions générées et évitées par les établissements sur lesquels  SITA Centre Est exerce un contrôle opérationnel.

Une entité a le contrôle opérationnel d’un établissement et de ses sources d’émissions lorsqu’elle a pleine autorité pour lancer et mettre en oeuvre des politiques opérationnelles de réduction des émissions.  

Dans certains cas, SITA n’est pas propriétaire des sites et équipements qu’elle exploite. C’est le cas par exemple de sites exploités en délégation de service public. SITA n’a donc pas pleine autorité en matière de politiques opérationnelles, en particulier si elles impliquent des investissements. Celles-ci sont établies en concertation avec le propriétaire, par exemple une collectivité. Ces sites et équipements sont cependant bien inclus dans le périmètre du Bilan, considérant qu’en tant qu’exploitant, il incombe à SITA de contribuer à la réduction de leurs émissions même si sa capacité d’action se limite à de l’information et des recommandations opérationnelles.

Ces établissements exercent les activités suivantes :


Activités administratives (siège, bureaux),
Collecte de déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective) et de déchets industriels non dangereux,
Parc à bennes,
Garage, dépôt des véhicules de collecte,
Déchèteries, lieu d’apport volontaire où les déchets sont triés & regroupés avant d’être acheminés vers les filières de valorisation et de traitement adaptées,
Stockage de déchets non dangereux n’ayant pu être triés ou valorisés
Transfert de déchets afin d’optimiser leur transport vers les filières de valorisation et de traitement,
Tri, première étape de valorisation des déchets, permettant de préparer à leur seconde vie les déchets issus des collectes sélectives ainsi que les déchets industriels,
Compostage des déchets organiques permettant de les transformer en compost, valorisable en agriculture.


Lexique :





Nom


Abréviation


Définition




Tonne équivalent CO2


tCO2e


unité de mesure des émissions de gaz à effet de serre, obtenue en multipliant la masse émise d’un gaz à effet de serre par son pouvoir de réchauffement global (PRG)




GES


GES


Gaz à Effet de Serre




Catégories d'émissions


Ensemble des postes d'émissions de GES. Trois catégories d'émissions sont distinguées : les émissions directes, les émissions indirectes liées à l'énergie et les autres émissions indirectes. Ces catégories sont dénommées "scope" dans d'autres référentiels.




Emissions directes


Emissions de GES de sources, fixes et mobiles, appartenant à la personne morale




Emissions indirectes liées à l'énergie


Emissions de GES provenant de la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne morale pour ses activités




Autres émissions indirectes


Emissions de GES qui sont une conséquence des activités d'une personne morale, mais qui proviennent de sources appartenant à d'autres entités




Emissions évitées


Emissions de GES non émises par une tierce entité grâce à des opérations de valorisation matière ou énergétique




Postes d'émissions


Emissions de GES provenant de sources ou de types de sources homogènes.




Sources de gaz à effet de serre


Unité physique ou processus rejetant un GES dans l'atmosphère




Facteur d'émissions


FE


Facteur rapportant les données d'activité aux émissions de GES




Pouvoir de réchauffement global


PRG


Facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée.




CO2 biogénique


Dioxyde de carbone issu de la dégradation ou de la combustion de la fraction biomasse des déchets




Centre de tri


Unité spécifique de tri et de regroupement des déchets après collecte. Le tri est la première étape de la valorisation des déchets. Il sert à préparer à leur seconde vie les déchets ménagers issus des collectes sélectives, mais aussi les déchets industriels banals.




Compostage


Le compostage est la transformation en présence d'eau et d'oxygène des déchets organiques, par des micro-organismes (champignons microscopiques, bactéries...) en un produit comparable à l'humus. Après maturation, les déchets deviennent du compost : produit stabilisé, hygiénique et riche en humus, fort utile au jardin & en agriculture, en substitution aux engrais synthétiques.




Biogaz


Le biogaz est un gaz résultant de la fermentation en l'absence d'air des déchets traités en installations de stockage de déchets non dangereux. Il est composé essentiellement de CH4, CO2, H2S, CO et composés halogénés. Le biogaz est collecté par des puits et canalisé par un réseau afin d'être brûlé par une torchère et/ou valorisé sous la forme d’énergie électrique ou thermique.





 






Nom


Abréviation


Définition




Collecte sélective


Collecte visant à ramasser les déchets ménagers pré-triés par les producteurs ou usagers (verre, papiers, cartons, journaux, magazines, plastiques, déchets fermentescibles, etc.) dans le but de les valoriser dans des unités de traitement spécifiques. Chaque tournée est destinée à l'enlèvement d'un type particulier de déchet.




Déchèterie


Espaces aménagés, gardiennés et clôturés, où le particulier peut apporter et trier ses déchets valorisables, spéciaux ou encombrants. Elle vise à éviter les décharges et les dépôts sauvages et à favoriser le tri et le recyclage des déchets des ménages, artisans, commerçants, ... Les déchèteries limitent la multiplication des dépôts sur le domaine public et permettent d'acheminer les déchets dans les filières de traitement adaptées.




Stockage


Les Installations de Stockage des Déchets (ISD) sont destinées à recevoir les déchets non valorisables. La gestion environnementale d'une ISD peut se résumer par la mise en œuvre de moyens permettant la protection de l'environnement et la réduction de l'impact environnemental du site. Parmi ces moyens figurent le captage et le traitement des effluents, lixiviats et biogaz.




Recyclage


Réintroduction directe d'un dé