Bilan carbone: direction générale de l'Aviation civile

Descriptif de l'activité

La direction générale de l’Aviation civile (DGAC) joue un rôle central dans le monde du transport aérien français. En 2023, et durant la formalisation de ce bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), elle est l’une des directions générales du ministère chargé des transports.Elle est garante de la sécurité et de la sûreté du trafic aérien civil français, ainsi que des équilibres entre son développement et la protection de l’environnement. Elle est à la fois une autorité règlementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de la navigation aérienne et de formation, ainsi qu’un partenaire des acteurs aéronautiques.Elle a en charge les aides à la recherche en construction aéronautique et les politiques industrielles de l’Etat dans ce secteur.Responsable de la sécurité et de la sûreté :Le maintien d’un haut niveau de sécurité et de sûreté du transport aérien constitue une des préoccupations permanentes de la DGAC. Elle assure la surveillance des industriels, des opérateurs et des personnels navigants.Acteur de la transition écologique :La DGAC veille à réduire les nuisances, en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien. Elle entretient aussi le dialogue avec les élus et les représentants des riverains d’aéroports.Prestataire de services en matière de navigation aérienne :La DGAC est prestataire de services pour les compagnies aériennes et l’aviation générale. Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle.Régulateur du transport aérien :La DGAC est fortement impliquée dans les questions économiques et sociales. Elle assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. Partenaire des industriels et des exploitants, la DGAC contribue à l’activité de l’industrie aéronautique. Elle mène une politique de soutien à ce secteur majeur de l’économie française, au moyen de subventions de recherche et d’avances remboursables.Europe et international :L’aviation civile évolue dans un environnement fortement international et européen. La DGAC contribue à l’élaboration et à la défense des positions françaises dans les instances concernées. Elle s’attache à promouvoir le savoir-faire des entreprises françaises à l’étranger et mène des actions de coopération à la demande des pays souhaitant bénéficier de l'expérience française.Aviation légère générale et hélicoptère :La mission de l’aviation légère générale et hélicoptère favorise le développement de l’aviation légère en améliorant son niveau de sécurité. Ce guichet unique de l’aviation légère est une structure adaptée aux petits opérateurs.Formation :La DGAC assure la tutelle de l’École nationale de l’Aviation civile (ENAC) qui est l’université du transport aérien en Europe. En tant qu'établissement public, l'ENAC a pour mission d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et des principaux acteurs de l’aviation civile. L'ENAC établit de manière indépendante son propre BEGES qui n'est pas comptabilisé dans le BEGES de la DGAC. La DGAC est organisée en 4 directions :la direction du transport aérien (DTA), administration centrale, est en charge des activités régaliennes (stratégie, réglementation technique et régulation économique). En ce sens, elle détermine et conduit la politique du transport aérien en assurant des relations équilibrées avec tous les acteurs du secteur (aéroports, transporteurs, passagers, constructeurs et équipementiers…). Placée pour emploi auprès de la DGAC la gendarmerie du transport aérien (GTA) effectue des missions de sécurité et de sûreté sur les aéroports.la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), service à compétence nationale, est prestataire de services pour les compagnies aériennes et l’aviation générale. Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle en métropole et en outre-mer.la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), service à compétence nationale, incarne l'autorité nationale de contrôle et de surveillance de la sécurité et de la sûreté aériennes tout en portant en parallèle la dimension territoriale des missions de régulation, de développement durable et de surveillance de l'environnement.le secrétariat général (SG), administration centrale, est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la DGAC en matière d’organisation des fonctions supports des services (budget, finances, ressources humaines, expertise juridique, système d’information de gestion et de pilotage, stratégie immobilière, etc…).