Bilan carbone: Direction de l'information légale et administrative

Descriptif de l'activité

La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l’autorité de la secrétaire générale du Gouvernement.

Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition et de débat public.

 

La diffusion légale

La DILA assure la publication des lois et décrets au Journal Officiel sur le site www.legifrance.gouv.fr. Elle édite et diffuse les textes législatifs et réglementaires français, mettant à la disposition de tous la norme juridique française. Elle garantit également la transparence économique et financière par la publication au niveau national de l’ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises et au milieu associatif.

 

L’information administrative

La DILA assure la diffusion du site officiel de l’administration française www.service-public.fr. Il propose des informations fiables et des services orientés Usagers faciles à appréhender pour s’informer et réaliser ses démarches administratives. Une nouvelle version en juillet 2022 a permis d’améliorer encore les parcours de vie administratifs des usagers, d’intégrer la lecture audio des fiches ou de disposer d’une traduction en anglais.

Le dispositif est complété d’une information administrative téléphonique. Ce service est accessible par les fiches de service-public.fr avec un système de web call back ainsi que par le numéro unique d’appel 3939.

Enfin, annuaire de l’administration française, calculateurs, simulateurs, modèles de lettre administratives et parcours guidés sont également mis à disposition.

Entreprendre.service-public.fr est le nouveau site de référence des démarches administratives pour les entrepreneurs et entreprises. Il est destiné à tous ceux qui souhaitent entreprendre, regroupe, autour de ressources fiables, personnalisées et gratuites, l’ensemble de l’information et les outils utiles pour créer, gérer et développer leur activité économique.

Le site s’inscrit dans un plan global de simplification des services en lignes dédiés aux professionnels, lancé par le Gouvernement fin 2021.

Entreprendre.service-public.fr propose un parcours autour des six grandes étapes de vie de l’entreprise : Je crée, Je reprends, Je gère, Je développe, Je clos, Je transmets. Grâce à la centralisation des informations clés administratives, il facilite le développement économique des entreprises et encourage l’entreprenariat.

 

Le débat public, les éditions

Site d’information gratuit sur la vie publique et l’actualité du débat public, le site vie-publique.fr entièrement repensé en 2019, propose les clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société : éclairages, fiches, infographies, podcasts, vidéos viendront enrichir les contenus de référence (rapports et discours publics, questions-réponses, quiz citoyens, publications et panorama des lois).

Avec les éditions de La Documentation française, la DILA est le partenaire privilégié de plus de 100 administrations et organismes. Elle édite également ses revues et collections propres (Cahier français, Questions internationales, Doc’ en poche, Découvertes de la vie publique).