Bilan carbone: DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Descriptif de l'activité

 

PRESENTATION DE L’ORGANISATION

Le Conseil Départemental de Haute-Savoie est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Savoie, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Annecy. Son Président est M. Martial Saddier.

34 conseillers départementaux (17 femmes et 17 hommes) siègent au sein de l’Assemblée départementale. Elus pour 6 ans au suffrage universel direct, ils défendent les intérêts de leur canton et portent la politique du Département en faveur des haut-savoyards. Ils travaillent en sessions plénières ou au sein de commissions spécialisées, et participent aux instances de nombreux organismes (collèges, hôpitaux, organismes sociaux, etc.).

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL : UNE COLLECTIVITÉ DE PROXIMITÉ INCONTOURNABLE

Avec 34 conseillers départementaux, près de 3 000 agents exerçant quelque 80 métiers différents, le Département de la Haute-Savoie est l’autorité compétente pour l’action sociale, les collèges, les liaisons routières et les solidarités territoriales ; elle s’appuie sur un budget de plus d’un milliard d’euros.

ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ

L’action sociale et la solidarité sont au cœur des missions du Département. Solidarité envers les familles, les personnes fragiles, les plus démunis, d’un bout à l’autre du territoire, la collectivité départementale agit pour faciliter le quotidien de chacun.

 

Le Département, chef de file de l’action sociale

L’action sociale est aujourd’hui le premier poste d’intervention du Département avec un budget annuel de plus de 300 M€, dont plus du tiers consacré au financement des trois grandes prestations sociales, dont la charge lui a été transférée par l’État : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

 

Protection de l’enfance, intervention en faveur des personnes âgées, aides aux personnes en situation de handicap, insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d’exclusion, protection maternelle et infantile, promotion de la santé, aides au logement, le Département accompagne les habitants à tous les âges de la vie dans de nombreuses circonstances.

 

Chef de file de l’action sociale sur le territoire, le Département a notamment pour mission d’élaborer les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale ; coordonner toutes les actions sociales et médico-sociales ; autoriser la création ou la transformation d’établissements et de services sociaux ou médico-sociaux ; ou encore de présider les conseils d’administration des établissements spécialisés.

 

Des services de proximité à votre disposition

Présents sur tout le territoire, les services sociaux et médico-sociaux sont en première ligne pour venir en aide aux Haut-savoyards :

30 pôles médico-sociaux ;

6 Centres de Planification et d’Education Familiale ;

4 pôles gérontologiques ;

4 Equipes Territoriales Handicap ;

4 territoires de Protection de l’Enfance.

1 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

 

SOLIDARITE DES TERRITOIRES

La Haute-Savoie est aujourd’hui l’un des départements les plus dynamiques de France. Cependant, ce dynamisme n’est pas réparti de manière équitable sur l’ensemble du territoire départemental. Il crée des tensions à la fois sociales, territoriales et environnementales. En cohérence avec le projet stratégique départemental « Haute-Savoie 2030 », le Conseil départemental, garant de la solidarité territoriale – il est le 1er partenaire des communes -, s’engage dans les grands projets qui participent au dynamisme de la Haute-Savoie et préparent l’avenir : développement d’infrastructures structurantes (mobilité, desserte numérique du territoire), diversification touristique ou encore accompagnement des économies locales (agriculture, bois).

La dynamisation du territoire à travers des projets structurants

Afin d’anticiper les besoins du territoire et de ses habitants, le Département s’engage dans des projets déterminants pour la Haute-Savoie, à l’image de son investissement dans le Contrat de plan Etat-région 2015-2020. Plus de 450 M€ seront investis dans les prochaines années sur le territoire haut-savoyard, afin de permettre d’une part de porter les infrastructures et les équipements les plus structurants, et d’autre part de soutenir l’économie haut-savoyarde.

De même, pour préserver et dynamiser durablement l'activité touristique, le Département a déployé le Plan tourisme 2013-2022 qui a vocation à rassembler l'ensemble des collectivités locales et des acteurs publics et privés de cette filière autour d'un même projet de développement stratégique, et permettre la réalisation de projets structurants, afin de développer et diversifier l’offre touristique et de favoriser le tourisme « 4 saisons », sur l’ensemble du territoire.

Premier Partenaire des collectivités et acteurs locaux

Premier partenaire des communes et des intercommunalités, le Département aide à la construction de groupes scolaires ou d’équipements sportifs et culturels, au déploiement des réseaux d’eau et d’assainissement (SMDEA), mais également à la desserte numérique du territoire (Syane) ou encore au développement des projets touristiques. Chaque année, une part importante de son budget est consacrée à soutenir les initiatives locales (près de 14%).

En 2018, le Département a lancé un nouveau dispositif le « Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) » afin de renforcer l’implication du Département auprès des collectivités locales au titre de la solidarité territoriale.

Un accompagnement qui se traduit également par l’appui conséquent du Département aux associations sportives, culturelles (clubs sportifs, écoles de musique, écoles de danse…), œuvrant dans les domaines du social ou de l’environnement… Les associations sont un puissant levier de dynamisme économique et un rouage essentiel du vivre ensemble. C’est à ce titre que le Département a choisi de soutenir activement le secteur associatif.

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

A la croisée des besoins des usagers, des particularités du territoire et des enjeux environnementaux, le Département joue un rôle de premier plan pour protéger le cadre de vie de tous ses habitants. Chef de file de l’animation du territoire sur le volet de la protection et de la gestion des Espaces Naturels Sensibles, le Conseil départemental a développé une politique ambitieuse sur la conservation des espaces naturels et leur ouverture au public. Aussi, toutes les actions et politiques publiques menées par le Département - mobilité, infrastructures, agriculture, économie, tourisme… - s’inscrivent dans une politique soucieuse de la préservation d’un environnement et d’un territoire haut-savoyards uniques.

 

Préserver et faire découvrir les espaces naturels de Haute-Savoie

La Haute-Savoie présente une grande variété de milieux naturels et d’espèces remarquables. Les espaces protégés représentent presque ¼ du territoire. C'est le département qui abrite la plus grande surface de réserves naturelles nationales (plus de 20 000 ha) . Ces espaces emblématiques côtoient des espaces de nature ordinaire dont le rôle est essentiel dans l’équilibre des écosystèmes. Remarquable par sa diversité, le patrimoine naturel de la Haute-Savoie contribue à la biodiversité (exceptionnelle en Haute-Savoie), au cadre de vie des habitants et à l’embellissement de leurs espaces récréatifs. Notre département et ses spécificités bénéficient d’une image environnementale forte qui constitue aussi un atout pour le maintien des activités économiques et touristiques.

Conscient de cette richesse, le Département s’est engagé très tôt dans la préservation des milieux naturels et de mise en valeur de ces espaces. Le Département a constitué un véritable réseau d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur son territoire, qu’il continue à renforcer, composé de sites dont il est propriétaire (7 ENS départementaux) et de sites propriétés de collectivités locales (141 ENS locaux). Cette politique s’élabore dans un esprit de concertation : les collectivités locales et les partenaires associatifs sont systématiquement associés aux projets de gestion et d’animation des ENS.

Le Département consacre un budget annuel de 6,9 M€ à l’ensemble de ses actions en faveur de la préservation des Espaces naturels.

Des actions concrètes pour le Développement durable

Engagé dans une démarche d’excellence pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales, le Département renforce au quotidien, en interne et en externe, son action en faveur du développement durable. L’ambition est de faire en sorte que chaque action, chaque politique, chaque décision soit empreinte de la volonté d’un développement du territoire plus équilibré, au service des Haut-savoyards.

De manière concrète, le Département intervient sur 9 thématiques à travers une soixantaine d’actions concrètes, détaillées dans le rapport annuel de Développement Durable, pour :


lutter contre le changement climatique, améliorer la protection de l’air et prendre en compte nos vulnérabilités climatiques et énergétiques ;
préserver la biodiversité, nos milieux naturels et nos ressources naturelles ;
favoriser l’épanouissement de tous les êtres humains ;
garantir la cohésion sociale et territoriale ;
développer des modes de production et de consommation durables.


 

INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉS

Responsable de l’entretien et de l’exploitation de 3 000 km de routes – dont de nombreuses routes de montagne – et du réseau routier, le Département a fait le choix d’adopter une approche globale de la mobilité, en prenant en compte les évolutions du territoire, afin de répondre au mieux aux besoins sociaux, économiques et de déplacement de la population, tout en conciliant sécurité et préservation de l’environnement.

 

Un réseau routier plus sûr et performant

Entretien des routes et ouvrages d’art, protection contre les risques naturels, sécurisation des passages à niveau, mise en place du dispositif de viabilité hivernale, le Département se mobilise au quotidien et investit chaque année pour offrir de bonnes conditions de confort et de sécurité.

Pour mener à bien ces missions, le Département a mis en place des services territorialisés : les Centres d’Exploitation des Routes Départementales (CERD), répartis sur toute la Haute-Savoie.

En matière d’investissements, le Département poursuit la modernisation du réseau existant (élargissements, aménagements ponctuels, mises aux normes) et s’engage dans des projets structurants pour désenclaver ou fluidifier certains secteurs, afin de faciliter les déplacements quotidiens.

Des investissements pour renforcer l’offre ferroviaire

Le département possède un réseau routier bien développé, mais il ne peut à lui seul absorber l’augmentation significative du trafic. Alors que l’essentiel des déplacements est effectué en voiture particulière, le Département investit pour améliorer le réseau ferroviaire sur l’ensemble du territoire. Il est le 1er financeur des infrastructures ferroviaires haut-savoyardes, bien que non compétent dans ce domaine.

Le contrat de plan État-Région 2015-2020 (CPER), dont l’ambition est, à terme, de permettre la réunification ferroviaire de la Haute-Savoie, prévoit plus de 280 M€ d’investissements pour 6 grands projets, dont près de 87M€ engagés par le Département :


CEVA : 36M€
Amélioration de l’offre ferroviaire entre Annemasse et la Roche-sur-Foron : 36M€
Liaison Bellegarde – Le Fayet : 3M€
Modernisation de la ligne Aix-les-Bains / Annecy : 160 M€
Modernisation de la ligne Saint-Gervais / Vallorcine : 28M€
Rénovation du Tramway du Mont-Blanc : 19,2 M€


 

Le Déploiement d'un réseau cyclable de 300 km

Acteur de la mobilité douce, le Département de la Haute Savoie a mis en place un plan départemental « Haute-Savoie Vélo Voies Vertes ». Celui-ci a pour objectif de promouvoir l’usage du vélo, à la fois comme moyen de déplacement de proximité et comme activité de loisir, et ce, dans un environnement sécurisé.

Ce plan entend également participer à renforcer l’attractivité touristique de la Haute-Savoie. Il fédère l’ensemble des initiatives destinées à déployer d’ici 8 à 10 ans un réseau continu de plus de 300 km, qui combine différents types d’aménagements, dont en priorité des voies vertes.

Ainsi, le plan départemental «Haute-Savoie Vélo Voies Vertes » comporte les aménagements cyclables sur le réseau routier départemental, les aménagements des voies vertes en site propre, l’élaboration des itinéraires cyclotouristiques, le balisage des cols et montées remarquables. Il intègre également des subventions allouées aux communes et communautés de communes ou d’agglomérations pour le développement de leur réseau cyclable.

RELATIONS TRANSFRONTALIÈRES ET EUROPÉENNES

Ouverte sur l’Europe et le monde, la Haute-Savoie bénéficie d’une position géographique privilégiée, qui lui permet d’être un carrefour économique et humain entre la France, la Suisse et l’Italie. Le Département a développé de nombreux échanges et coopérations avec les cantons suisses de Genève, Vaud et Valais et la région italienne du Val d'Aoste, dans des domaines aussi variés que les transports, l'éducation, la culture, le sport ou l’environnement.

Social, aménagement du territoire, transports, agriculture, santé, culture, environnement, recherche, innovation, etc., de nombreuses actions menées sur le territoire haut-savoyard par le Département bénéficient du soutien de l’Union européenne, à travers des programmes communautaires comme le Fonds Social Européen, le Fonds européen de développement agricole pour le développement rural ou encore les programmes transfrontaliers Interreg.

CULTURE ET ÉDUCATION

La culture et l’éducation, comme le sport, constituent des leviers essentiels pour permettre à chacune et chacun de s’épanouir. Conscient de ces enjeux, le Département s’engage pour la jeunesse et investit dans l’éducation, notamment en assurant aux collégiens les conditions de la réussite et en soutenant l’enseignement supérieur. Aussi, il agit au quotidien pour faire vivre et découvrir le patrimoine départemental, et favoriser l’accès de tous à la culture sur l’ensemble du territoire.

L’éducation : un investissement et un engagement pour la jeunesse

Collectivité de référence pour les collèges, le Département investit chaque année pour la construction, la rénovation et la maintenance des collèges, et assure les dépenses de fonctionnement des établissements. Parallèlement à ses compétences obligatoires, et soucieux de soutenir les actions en faveur de la jeunesse, il est également à l’initiative d’opérations et de dispositifs spécifiques dans divers domaines, comme l’accès aux activités sportives (savoir nager, savoir skier) et de pleine nature, à la culture (collégiens au cinéma…), l’éducation à la citoyenneté et notamment l’initiation aux premiers secours (savoir secourir), ou encore l’aide à l’orientation professionnelle.

Au-del