Bilan carbone: DEPARTEMENT DE L ESSONNE

Type de structure : Collectivité territoriale (dont EPCI)

65 223 tCO2e

Nombre d'agents

Entre 2 000 et 4 999

Intensité par agent

Entre 13,0 et 32,6 tCO2e

Évolution des émissions

Absence de données historiques

Scope 1

12 520 tCO2e

Scope 2

2 550 tCO2e

Scope 3

50 153 tCO2e

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Descriptif de l'activité

Le Conseil départemental de l’Essonne, collectivité territoriale et service public de proximité, est, selon la loi, chargé de « régler par ses délibérations les affaires du département ». Ses compétences ont été définies par les lois de décentralisation adoptées en 1982 et 1983, puis élargies notamment par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui ont récemment évolué avec les loi MAPTAM en 2014 et NOTRe en août 2015. Elles couvrent entre autres l’action sociale, l’éducation et la solidarité sociale et territoriale.

En matière d’aide sociale, il est la collectivité "chef de file". Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.
Son action concerne :
• La prévention et la protection de l'enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
• Les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
• Les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
• Les actions de santé : soutien au dépistage gratuit (cancer du sein, de l'intestin...), vaccination.
• Les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active.
En matière d’éducation, il assure :
• La construction, l’entretien et l’équipement des collèges.
• La gestion de l'ensemble du personnel technique des collèges (PTC)

Enfin le Département entretien et gère des espaces naturels sensibles (ENS),
 
La politique du Conseil départemental est définie au sein de l’Assemblée départementale, composée de 42 conseillers départementaux qui se réunit au moins une fois par trimestre. L’instance est dirigée par un président élu, chargé de fixer l’ordre du jour, de diriger les débats et de faire adopter les délibérations.
Pour mettre en œuvre la politique définie par cette assemblée, le Président s’appuie sur :
• un Cabinet, qui aide le Président à gérer au mieux les affaires du Département, en apportant une expertise sur des questions
précises,
• une Direction Générale des Services (DGS) qui, en relation directe avec le Président, assume des fonctions de coordination
et d’animation des équipes de direction, de pilotage stratégique de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques décidées
par les élus.
Sous son autorité, les services départementaux sont organisés autour de grands secteurs d’intervention, structurés en
Directions Générales Adjointes (DGA) : DGA Administration et ressources, DGA Solidarités, DGA Education Citoyenneté Culture et Sports, DGA Équipements et environnement et DGA Territoire et Mobilité.

* Les bilans carbone mis en ligne sur empreinte-carbone.org proviennent exclusivement des déclarations publiques déposées dans la Base Empreinte de l’ADEME par les entreprises concernées. Leur année de référence, leur périmètre et leurs facteurs d’émission relèvent entièrement de ces déclarations ; ils peuvent donc être anciens, incomplets ou reposer sur des hypothèses spécifiques qui ne reflètent plus la situation actuelle. Empreinte-carbone.org ne réalise pas d’audit approfondi de ces données et ne saurait être tenue responsable des éventuelles inexactitudes ou omissions. Pour toute analyse détaillée, nous vous invitons à consulter la déclaration originale ainsi que la méthodologie employée par l’entreprise.