Bilan carbone: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Descriptif de l'activité

L’activité de la CNMSS s’articule autour de différentes missions : o Versement des prestations en nature de l’assurance maladie/maternité : La principale mission de la CNMSS est de régler les prestations légales de l’assurance maladie et maternité, en faveur des assurés militaires et leurs ayants droit ou des tiers (professionnels de santé notamment), dans les conditions fixées par la réglementation. o Action sanitaire et sociale : La politique d’action sanitaire et sociale de la CNMSS développée ci-dessous, revêt un double aspect : - une action individuelle par l’octroi d’aides à domicile et de secours ; - une action collective par le versement de contributions financières en faveur d’associations à caractère médico-social et l’entretien de maisons de santé. o Prévention : Au-delà des actions de prévention nationales auxquelles elle s’associe ou des actions régionales liées à un évènement ou à un risque particulier, la CNMSS offre à la population militaire des actions spécifiques. Elle participe également à des plans ministériels de prévention au profit des militaires d’active concernant notamment la pratique sportive dans les armées et l’état de stress posttraumatique. o Missions déléguées : La CNMSS rembourse, pour le compte de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les frais de soins prodigués en milieu civil aux militaires victimes d'affections présumées imputables au service. La CNMSS assure également, au nom et pour le compte de l'État, la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits et d'appareillage relevant des articles L.115 et L.128 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en faveur des titulaires d'une pension militaire d'invalidité.

Implantée à Toulon, la CNMSS possède plusieurs antennes régionales. Le siège social de Toulon, le site de La Garde et l’antenne de Paris constitue les principales entités de la CNMSS. Pour les autres antennes régionales, la CNMSS ne possède pas une maîtrise sur les postes d’émission (locaux tiers) et la taille de ces antennes est peu significative au regard des autres sites. Ces autres antennes régionales ne sont donc pas considérées dans le présent bilan.