Bilan carbone: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Descriptif de l'activité

PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT1.1.1 Dénomination: siège social et administratif Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire Siège social : 2, place Graslin - CS 10305 - 44003 NANTES Cedex 11.1.2 Forme juridique: La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire, au capital de 1 315 000 000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 392 640 090 et dont le siège social est situé 2 place Graslin CS 10305 44003 NANTES Cedex 1, est une banque coopérative, société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dénommé Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) régie par le code monétaire et financier, et enparticulier par les articles L.512-85 et suivants, la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les dispositions du code de commerce relatives aux sociétés commerciales et par ses statuts.1.1.3 Objet social: La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire a pour objet toutes opérations de banque, de services d’investissement et d’intermédiation d’assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d’Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d’investissement, exercer l’activité d’intermédiaire ou d’entremise dans ledomaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus de nature à favoriser son développement. Dans le cadre de l’article L. 512-85 du code monétaire et financier, la Caisse d'Epargneparticipe à la mise en oeuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Elle a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire etfinancière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale.1.1.4 Date de constitution, durée de vie: Immatriculée en date du 20 octobre 1993, la durée de la société est fixée à 99 ans, à compter de sa transformation en banque coopérative, société anonyme à directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance le 7 juillet 2000, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 392 640 090.1.1.5 Exercice social: L'exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la CEP (statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du tribunal de commerce de Nantes. 1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe: Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance, au plus près des besoins des personnes et des territoires. Il s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives et autonomes, celui des 14 Banques Populaires et celui des 15 Caisses d'Epargne, détenus par plus de 9 millions de sociétaires. Acteur majeur en France dans la banque de proximité et l’assurance avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi qu’avec la Banque Palatine et Oney, le groupe déploie également au niveau mondial, les métiers de gestion d’actifs, avec Natixis Investment Managers, et de banque de financement et d’investissement, avec NatixisCorporate and Investment Banking. Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et 100 000 collaborateurs. La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire est affiliée à BPCE. Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 50% par les Caisses d’Epargne. La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire en détient 3,48%. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du Groupe dont il garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il détient et gère les participations dans les filiales. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de réalisertoutes opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.