Bilan carbone: DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Descriptif de l'activité

PERIMETRE DU DIAGNOSTIC:



Périmètre temporel : La période retenue pour la réalisation de ce Bilan Carbone® du Conseil départemental de la Haute-Garonne est l’année calendaire 2016.


Périmètre géographique: En 2016, le Conseil départemental de la Haute-Garonne est composé de 54 élus et la collectivité compte 6 744 agents territoriaux, répartis sur le territoire, pour assister les élus dans l’exercice de leur compétence, mettre en œuvre les politiques du Conseil départemental et contribuer à l’exécution de ses décisions.


Périmètre opérationnel: L’ensemble des activités des services départementaux (hors structures juridiquement indépendantes) est pris en compte dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la méthode Bilan Carbone® « patrimoine et compétences ». Les émissions liées aux conséquences des interventions financières départementales sont exclues de l’étude, car ne disposant pas de données suffisamment consolidées à ce jour.


Périmètre d’émission: Pour mieux appréhender la compréhension des résultats du Bilan Carbone® et en vue d’une meilleure vision des objectifs de réduction et du plan d’actions, nous présentons les résultats globaux par poste d’émissions : Energie, Climatisation, Intrants, Fret, Déplacements, Déchets, Immobilisations.



Afin d’avoir une vision plus juste des sources d’émission et par la suite de mieux cibler les actions de réduction les plus adaptées, le Bilan Carbone® du Conseil départemental a été décliné en 7 Bilans Carbone® thématiques, correspondant à chacune des grandes politiques du Conseil départemental (compétences organisationnelles) et en cohérence avec la nomenclature du Compte Administratif :





Thématiques organisationnelles


Principales sources identifiées




ADMINISTRATION


Les activités et le fonctionnement des services administratifs chargés du fonctionnement de l’administration (DIT, DRH, DMS…) ainsi que les élus.


Déplacements des élus et des agents

Achats

Fret (courrier)

Immobilisations (bâtiments, mobilier et équipements)

Consommations énergétiques et climatisation

Gestion des déchets




SOLIDARITES


Les activités et le fonctionnement des services sociaux de terrain (Maisons des Solidarités, Cité Roguet,…)


Déplacements des agents

Immobilisations (bâtiments, mobilier et équipements)

Fonctionnement / consommations énergétiques et climatisation




MOBILITE - TRANSPORTS


Les activités liées à la compétence transport interurbain et transport scolaire

 


Déplacements des autocars (régie + prestataires)

Climatisation

Fonctionnement de la Gare Routière




INFRASTRUCTURES - RESEAUX


Les activités liées à la création et l’entretien de la voirie départementale


Réalisation et entretien des routes (dépenses énergétiques + matériaux)

Gestion des déchets




COLLEGES


Les activités liées à l’entretien et au fonctionnement des collèges (hors part sous la responsabilité de l’Education Nationale)


Entretien des collèges

Immobilisations (bâtiments, mobilier et équipements)

Consommations énergétiques et climatisation




CULTURE


Les activités liées à l’accueil du public et au fonctionnement des structures culturelles (Archives, Médiathèque, Musée de la Résistance, Musée de l’Archéologie, Château de Laréole)


Déplacements des visiteurs

Achats

 




AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT DURABLE


Les activités de mise en œuvre les politiques sectorielles (DEDD, DDET, DAART…), les activités et le fonctionnement du Laboratoire


Déplacements des agents

Immobilisations

Achats

Déchets





Pour chaque Bilan Carbone®, les émissions de gaz à effet de serre sont évaluées, hiérarchisées et présentées selon 7 postes :





Postes d’émission


Emissions engendrées par :




Energie


la production et le transport d’électricité, de gaz, de fioul consommés




Climatisation


les fuites des fluides frigorigènes des équipements en fonctionnement




Intrants


la fabrication des produits achetés et les services tertiaires payés




Fret


le transport du courrier et les déplacements des autocars interurbains




Déplacements


les déplacements des agents (domicile - travail et professionnels), élus, visiteurs




Déchets


le traitement des déchets produits




Immobilisations


la construction des bâtiments occupés, la fabrication des matières premières employées, des véhicules de service ou du matériel informatique (au prorata de leur durée d’amortissement)





Par la nature de ses activités, le Conseil départemental n’est pas concerné par les postes « Futurs emballages », « Utilisation » et « Fin de vie » de la méthode Bilan Carbone®.